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La clarification de la terminologie est prévue et discutée depuis longtemps. Aujourd'hui, la Commission européenne a présenté deux nouveaux règlements
L'objectif de la Commission était d'aligner la définition des "résidus de pesticides" dans la législation spéciale relative aux aliments pour bébés sur celle du règlement (CE) 396/205 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale. Dans ce règlement, la définition des "résidus de pesticides" inclut non seulement les substances actives pesticides pures mais aussi celles qui sont également utilisées comme biocides ou substances actives de médicaments vétérinaires. À l'avenir, la définition sera donc basée sur l'article 3, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) n° 396/2005. Pour les aliments complémentaires, en revanche, la définition originale reste d'application, et concerne (uniquement) les résidus de pesticides.
L'annexe IV des règlements délégués énumère les substances pour lesquelles une teneur maximale en résidus < 0,01 mg/kg s'applique. L'annexe V énumère les substances actives de produits phytosanitaires interdites. Elles ne sont pas autorisées pour la culture de plantes destinées à la production d'aliments pour bébés. Pour les substances des annexes IV et V, les définitions des résidus ont été alignées sur celles du règlement (CE) n° 396/2005. Les deux règlements sont entrés en vigueur le 15/07/2021 et s'appliquent sans dispositions transitoires à partir de cette date.
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Links:
COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2021/1040 of 16 April 2021
amending Delegated Regulation (EU) 2016/128 as regards the requirements on pesticides in food for special medical purposes developed to satisfy the nutritional requirements of infants and young children
COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2021/1041 of 16 April 2021
amending Delegated Regulation (EU) 2016/127 as regards the requirements on pesticides in infant formula and follow-on formula
REGULATION (EC) NO 396/2005 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 23 February 2005 on maximum residue levels of pesticides in or on food and feed of plant and animal origin and amending Council Directive 91/414/EEC
Auteur : Dr Frank Mörsberger
Traducteur : Serge Campagne
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