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Au cours de l'étape suivante, les États membres auront la possibilité de discuter des propositions au niveau national, puis de présenter un projet de règlement commun aux parties intéressées. Toutefois, ce processus ne devrait pas être achevé avant 2025, de sorte que les nouvelles valeurs limites ne devraient pas être fixées avant 2026 au plus tôt.

AGROLAB RADAR a bien entendu enregistré les propositions du groupe de travail, que nous souhaitons partager avec vous.  Les informations ne sont pas encore accessibles au public, mais elles proviennent de sources fiables en règle générale.

5.5

Hydrocarbures Aromatiques d’Huile Minérale  (MOAH) (≥C10 to ≤C50)

Teneur maximale  
(mg/kg)

 5.5.1

Graines et fruit oléagineux

2,0

 5.5.2

Graisses et huiles d’origine animale et végétales autres que celles produites à partir des fèves de cacao et du lait.

    5.5.2.1

Maïs, colza, tournesol, soja, graines de lin et huile d'olive autre que l'huile de grignons d'olive visée au point 5.5.2.4.

2,0

    5.5.2.2

Huiles et corps gras autres que ceux listés au 5.5.2.1, 5.5.2.3, 5.5.2.4, 5.5.2.5 and 5.5.8 et produits à partir des fèves de cacao et du lait

2,0
_{à partir du 01/01/2028}

    5.5.2.3

Huile de cassis, de pépins de raisin, d'arachide, de sésame, d'argan, de coton, de riz et graisse et huile de coco.

6,0
_{à partir du 01/01/2026}

4,0
_{à partir du 01/01/2028}

2,0
_{à partir du 01/01/2030}

    5.5.2.4

Huile de grignons d'olive

10,0
_{à partir du 01/01/2026}

5,0
_{à partir du 01/01/2028}

2,0
_{à partir du 01/01/2030}

    5.5.2.5

Huile marine et huile essentielle

10,0
_{à partir du 01/01/2026}

5,0
_{à partir du 01/01/2030}

 5.5.3

Fruits à coque

2,0

 5.5.4

Légumineuses

0,5

 5.5.5

Céréales
_{Le niveau maximal ne s'applique pas aux céréales utilisées pour la production de bière ou de distillats, à condition que les résidus de céréales restants ne soient pas mis sur le marché pour le consommateur final en tant que denrées alimentaires. Si le résidu de céréales est mis sur le marché pour le consommateur final en tant que denrée alimentaire, la teneur maximale s'applique, compte tenu de l'article 3} ^{(1), (2).}

0,5

 5.5.6

Lait

0,5

 5.5.7

Fèves de cacao

2,0

 5.5.8

Sucre

0,5

 5.5.9

Epices et aromates

5,0

 5.5.10

Préparations pour nourrissons ⁽³⁾, preparations de suite ⁽³⁾, preparations pour enfants en bas âge ⁽⁴⁾,  aliments destinés à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge ⁽³⁾, aliments pour bébés ⁽³⁾,  aliments transformés à base de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge ⁽³⁾  et boissons pour nourrissons et enfants en bas âge mises sur le marché et étiquetées comme telles (en fonction de la teneur en matières grasses).

    5.5.10.1

Produits < 4% de matière grasse

0,5

    5.5.10.2

Produits ≥ 4% et ≤ 50%  de matière grasse

1,0

    5.5.10.3

Produits > 50%  de matière grasse

2,0

 5.5.11

Compléments alimentaires

10,0
_{à partir du 01/01/2026}

5,0
_{à partir du 01/01/2030}