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Renforcement des contrôle officiels annoncés

Kontrolle

Le règlement (CE) 2019/1793 régit la fréquence des contrôles officiels des importations de certaines denrées alimentaires dans l'Union Européenne. Avec l'actuel règlement modificatif (CE) 2023/1110, divers ajustements au plan de contrôle ont été publiés, qui s'appliquent à partir du 27.6.

 

Voici une sélection des contrôles réguliers à l'importation basés sur l’analyse de risque. Elle peut servir de suggestion pour adapter les plans d'inspection internes.

Nous nous sommes limités aux produits d'importation et aux pays d'origine que nous considérons comme importants. Outre les fruits et légumes, d'autres groupes de produits susceptibles d'intéresser nos clients sont également pris en compte.

 

L'annexe I du règlement (CE) 2019/1793 dresse la liste des denrées alimentaires (et des aliments pour animaux) qui font l'objet de contrôles de routine officiels renforcés. L'annexe II énumère les produits soumis à des mesures d'urgence en dehors des contrôles de routine. Les annexes sont réexaminées tous les six mois et adaptées si nécessaire. En fin de compte, elles reflètent l'expérience acquise grâce aux alertes du système RASFF avec un décalage dans le temps.

 

 

Nouveautés (Annexe I)

Aliment

KN Code

Pays d'origine

Raison / fréquence

Pommes-cannelles 
(Annona squamosa)

ex 0810 90 75

Egypte

Résidus de pesticides / 20 % 3)

Graines de Cumin

0909 31 00
0909 32 00

Inde

Résidus de pesticidess / 20 % 3)

Papaye verte (Carica papaya)

0807 20 00

Mexique

Résidus de pesticidess / 20 % 3)

Tahini et halva de graines de Sesamum

ex 1704 90 99
ex 1806 20 95
ex 1806 90 50
ex 1806 90 60
ex 2008 19 19
ex 2008 19 99

Syrie

Salmonella / 20% 2)

 

Extension de la portée de l'inspection et/ou modification de la fréquence de l'inspection (Annexe I)

Aliment

KN Codes

Pays d'origine

Raison / fréquence

Arachides et produits dérivés

divers

Egypte

Aflatoxines / 30% ⇑

Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum) et piments du genre Capsicum (autres que doux)

0709 60 10
0710 80 51

Egypte

Résidus de pesticides / 30% ⇑ 3),6)

Gotu Kola (Centella asiatica)

ex 1211 90 86

Sri Lanka

Résidus de pesticides / 50% ⇑⇑ 3)

Grenades

ex 0810 90 75

Turquie

Résidus de pesticides / 30% ⇑ 3)

Goyaves

ex 0804 50 00

Inde

Résidus de pesticides / 30% ⇑ 3)

Mukunu-Wenna (Alternanthera sessilis)

ex 0709 99 90

Sri Lanka

Résidus de pesticides / 50% ⇑⇑ 3)

Oranges

ex 0805 10

Egypte

Résidus de pesticides / 30% ⇑ 3)

Turquie

Résidus de pesticides / 30% ⇑ 3)

Riz

1006

Inde

Résidus de pesticidess / 10% ⇑ 3)

Ben oléifère (Moringa oleifera)

ex 0709 99 90

Inde

Résidus de pesticideses / 20% ⇑ 3)

 

Transfert de produits de l'annexe II à l'annexe I

Aliment

KN Codes

Pays d'origine

Raison / fréquence

Piments du genre Capsicum (doux et autres que doux)

0709 60 10
0710 80 51
ex 0709 60 99
ex 0710 80 59

République dominicaine

Résidus de pesticides / 50%  3)

Inde

Résidus de pesticides / 10% 3)

Piments du genre Capsicum (autres que doux)

ex 0709 60 99
ex 0710 80 59

Pakistan

Résidus de pesticides / 20% 3)

Mélanges d’additifs alimentaires contenant de la gomme de caroube ou de la gomme de guar

ex 2106 90 92

ex 2106 90 98

ex 3824 99 93

ex 3824 99 96

Inde

Résidus de pesticidess / 20% 9)

Gomme de guar

ex 1302 32 90

Inde

Résidus de pesticidess / 20% 13)

Pentachlorophénol & Dioxines / 50%

Caroube, grains de caroube non décortiquées, ni concassées, ni moulues, Mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de caroubes, même modifiées

 divers

Inde

Résidus de pesticides / 20% 13)

Turquie

Arachides et produits dérivés

 divers

Gambie

Aflatoxines / 50%

Sudane

Nouilles instantanées contenant des épices/ assaisonnements ou des sauces.

 

Corée du Sud

Résidus de pesticidess / 20% 13)

Vietnam

 

Nouveautés (Appendixe II)

Aliment

KN Codes

Pays d'origine

Raison / fréquence

Pistaches et produits dérivés

 divers

USA, via la Turquie, importés dans l'UE

Aflatoxines / 50%

 

Transfert de produits de l'annexe I à l'annexe II
(Importation uniquement sur présentation d'un certificat officiel avec les résultats d'analyse)

Aliment

KN Codes

Pays d'origine

Raison / fréquence

Amandes d’abricot non transformées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées destinées à être mises sur le marché pour la vente au consommateur final

 

Turquie

Cyanure /50%

 

Les notes de bas de page et la numérotation sont citées conformément au règlement :

2 ) L’échantillonnage et les analyses doivent être réalisés conformément aux procédures d’échantillonnage et aux méthodes d’analyse de référence établies à l’annexe III, point 1 b).

3) Au moins les résidus des pesticides énumérés dans le programme de contrôle adopté conformément à l’article 29, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1), qui peuvent être analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM (pesticides à contrôler uniquement dans/sur les produits d’origine végétale).


(9 &13) Résidus d’oxyde d’éthylène (somme de l’oxyde d’éthylène et du 2-chloro-éthanol exprimée en oxyde d’éthylène). Dans le cas d’additifs alimentaires, la LMR applicable est de 0,1 mg/kg (limite de quantification). Interdiction d’utilisation de l’oxyde d’éthylène prévue par le règlement (UE) no 231/2012 du 9 mars 2012établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1).

 

Nous n’avons pas indiqué les suppressions de l’Annexe 1

 

Liaisons : Règlement d'exécution (UE) 2023/1110 et sa correction immédiate.

 

Auteur: Dr. Frank Mörsberger; traduction: Serge Campagne AGROLAB France