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Les derniers projets de loi et recommandations en matière de surveillance reflètent une approche réglementaire européenne globale. Celle-ci vise à garantir la sécurité alimentaire en fixant des limites obligatoires pour les MOAH et en établissant un cadre de surveillance formel pour les MOSH et les MOAH.

La situation juridique actuelle est résumée ci-dessous sur la base des derniers projets:

1. Limites maximales (LM) contraignantes pour les MOAH

La Commission européenne modifie le règlement (UE) 2023/915 afin de fixer des limites légales pour la teneur totale en MOAH (plage ≥C10 à ≤C50). Ces limites s'appliquent quelle que soit la source de contamination, y compris les matières premières, les auxiliaires technologiques ou les emballages. Des limites pour les MOAH sont proposées pour:

• les graines oléagineuses
• les huiles et graisses
• les noix
• les légumineuses
• les céréales et les produits à base de céréales
• le lait et les produits laitiers
• le cacao
• les confiseries
• les épices, les herbes séchées et le thé instantané
• les aliments transformés et composés contenant les ingrédients susmentionnés
• Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
• Compléments alimentaires
• Additifs alimentaires

Limites générales basées sur la teneur en matières grasses : le projet reprend largement les valeurs indicatives « SCoPAFF » comme limites légales pour la plupart des denrées alimentaires:

• 0,50 mg/kg pour les denrées alimentaires contenant < 4 % de matières grasses/huile
• 1,0 mg/kg pour les denrées alimentaires contenant ≥ 4 % et ≤ 50 % de matières grasses/huile
• 2,0 mg/kg pour les denrées alimentaires contenant > 50 % de matières grasses/huile

Catégories spécifiques:

• Matières grasses et huiles : une limite maximale de 2,0 mg/kg s'applique à la plupart des huiles végétales (colza, tournesol, etc.). Pour certaines huiles telles que l'huile d'argan, l'huile de coco ou l'huile d'arachide, des limites plus élevées s'appliquent à titre temporaire (jusqu'à 10,0 mg/kg), qui seront progressivement abaissées à 2,0 mg/kg d'ici le 1er janvier 2030
• Épices, herbes séchées et thés instantanés : le projet prévoit une limite de 10,0 mg/kg à partir de 2027, qui sera ramenée à 5,0 mg/kg d'ici 2030
  Exception pour le thé : le thé sec traditionnel et les tisanes sont généralement exemptés des limites de MOAH, à condition qu'il ne s'agisse pas de produits instantanés ou qu'ils ne soient pas utilisés comme ingrédients alimentaires, car le transfert de MOAH dans la boisson infusée est limité
• Compléments alimentaires : valeur limite proposée de 10,0 mg/kg (2027), qui sera abaissée à 5,0 mg/kg d'ici 2030
• Aliments transformés et composés : les limites générales basées sur la teneur en matières grasses s'appliqueront également aux aliments transformés et composés à partir de 2030

2. Recommandation relative à la surveillance des MOSH/MOAH (2026–2029)

Une nouvelle recommandation de la Commission a été élaborée pour les années 2026 à 2029. L'objectif est de collecter des données là où elles font actuellement défaut et de surveiller les catégories de produits pour lesquelles les marges de sécurité en matière d'exposition sont limitées.

• Valeurs indicatives (IL) : il ne s'agit pas de limites légales entraînant le retrait du marché, mais de seuils déclenchant des analyses visant à déterminer la source de contamination
  • Valeurs indicatives pour les MOSH : elles vont de 1,0 mg/kg (aliments pour nourrissons) à 50 mg/kg (par exemple, huile de grignons d'olive, huiles de poisson). Les denrées alimentaires courantes telles que les céréales et le lait ont une VI de 5,0 mg/kg
  • Valeurs indicatives pour les MOAH : elles vont de 1,0 à 10 mg/kg pour les produits qui ne sont pas encore soumis à des limites obligatoires (par exemple, le café, les huiles essentielles)
• Catégories cibles : la surveillance portera sur un large éventail de produits, allant des denrées alimentaires de base telles que les céréales et la viande à des produits spécifiques tels que la viande de volaille (recherche de paraffine provenant de vaccins) et les grains de céréales destinés à la fabrication de la bière

3. Exigences en matière d'échantillonnage et d'analyse

Afin de soutenir ces nouvelles limites, le règlement (CE) n° 333/2007 sera mis à jour avec des critères de performance strictes:

• Précautions lors de l'échantillonnage : les échantillons doivent être conservés dans des récipients inertes (verre ou couvercles revêtus de PTFE) et enveloppés dans du papier d'aluminium afin d'éviter toute contamination croisée par des adhésifs, des étiquettes ou l'environnement
• Performance analytique: 
  • Limite de quantification (LOQ) : doit être ≤ 0,50, 1,0 ou 2,0 mg/kg en fonction de la teneur en matières grasses, ou ≤ 5,0 mg/kg pour les produits spéciaux tels que les épices et les compléments alimentaires
  • Vérification: l'utilisation de la GC×GC est recommandée pour la validation de l'analyse et la distinction entre l'huile minérale proprement dite et les substances interférentes

4. Calendrier de mise en œuvre

En cas d’adoption, les nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2027, les limites harmonisées définitives pour tous les aliments transformés prenant pleinement effet le 1er janvier 2030.

VOTRE PLUS: Votre partenaire pour la conformité MOH mondiale : Fort d’une longue expérience et de deux laboratoires spécialisés, AGROLAB GROUP propose des analyses MOSH/MOAH qui vont au-delà des dernières exigences du projet de l’UE.

• Prêt à l’action : Conformité totale aux nouvelles normes de récupération et de reproductibilité
• Évaluation experte : une vaste expérience dans l'interprétation de chromatogrammes complexes pour distinguer avec précision les huiles minérales d'origine fossile des substances biogènes indésirables et d'autres effets de matrice
• Paré pour l'avenir : stratégiquement préparé pour la date d'application du 1er janvier 2027 et les objectifs finaux pour 2030

Collaborez avec nous pour garantir votre conformité aux nouvelles limites maximales pour la période de surveillance 2026-2029 et au-delà.

Auteur: David Guth, AGROLAB GROUP; Traduction: Serge Campagne, AGROLAB France